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Droit d'auteur et avis de permission de reproduire

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Reproduction à des fins commerciales

La copie multiple, en tout ou en partie, de documents affichés sur ce site en vue de leur diffusion commerciale est interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, à Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada (TPSGC). Par ce processus d'autorisation de la reproduction, TPSGC vise à s'assurer que les personnes ou les organismes qui souhaitent reproduire des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour.

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350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario) Canada K1A 0S5
ou par courriel à copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca

Documents de tiers

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